Le prêt à taux zéro+ est sans intérêts, plus avantageux si vous optez pour un logement dont le niveau de performance énergétique est certifié par l’obtention du label « bâtiment basse consommation, BBC 2012 ». C’est un prêt sans intérêts et sans frais de dossier. Il est modulable en fonction des revenus, du nombre de personnes composant le ménage, de la zone de localisation du logement et de sa performance énergétique. Il ne faut pas confondre le PTZ+ qui aide à acquérir un logement et l’éco-prêt à taux zéro qui aide à rénover un logement existant.
Les conditions d’obtention du PTZ+
Vous pouvez en bénéficier :
– si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années ( sauf titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapée ou de l’allocation),
– si vos revenus n’excèdent pas un plafond fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. Ce plafond de revenus varie ainsi de 26 500 € (logement en zone B2 ou C avec un seul occupant) à 139 200 € (logement en zone A avec 8 occupants ou plus).d’éducation spéciale, victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale.
Votre logement sera :
- votre résidence principale occupée au moins 8 mois par an,
- une maison individuelle ou un appartement.
Il s’agit :
- d’un logement à construire,
- d’un logement neuf jamais occupé (** depuis le 1er juin 2012, les logements qui font l’objet d’une remise àneuf au sens de la TVA sont éligibles au PTZ+)
- d’un local non destiné à l’habitation, aménagé en logement,
- d’un logement existant, mais seulement pour les locataires du parc social qui acquièrent leur logement.
Ce prêt ne peut faire l’objet que d’une seule demande par ménage.
Le montant et la durée du PTZ+
Son montant est calculé en appliquant un pourcentage au coût de revient TTC de l’opération (hors frais de notaire et droits d’enregistrement), dans la limite d’un plafond et ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l’opération. Il dépend de la localisation du logement, de son niveau de performance énergétique et de son caractère neuf ou ancien.
Pourcentage appliqué
Le prix de vente doit être inférieur de 35 % au prix de l’évaluation des Domaines.
Sa durée de remboursement est comprise entre 8 et 25 ans et est fonction des revenus de l’emprunteur : plus ses revenus sont élevés, plus cette durée est courte.
La marche à suivre
Vous contactez votre banque, qui appréciera vos garanties de remboursement. Les documents à fournir sont notamment les avis d’imposition des 2 dernières années, éventuellement un justificatif de l’obtention du label BBC 2005, un bail et la ou les dernière(s) quittance(s) de loyer (ou éventuellement un justificatif d’hébergement).
L’Ademe a rédigé un guide détaillant les aides financières et les règles à respecter. PTZ+, Eco PTZ, Loi Scellier disponible sur leur site internet.
