Comble de malchance, la chaudière de votre appartement (ou maison) en location vient de rendre l’âme? Se pose alors généralement la question fatidique: qui prend en charge les réparation et/ou l’éventuel remplacement du chauffe-eau? Doit-on réclamer au propriétaire, ou, s’acquitter des éventuels frais en tant que locataire? Si l’on en croit la loi, la réponse est plutôt simple: cela dépend de l’importance des réparations. Les grosses réparations comme celles de la chaudière sont, en effet, à prendre en charge par le propriétaire de l’habitation, alors que les petites réparations courantes doivent être assumées par le locataire. Dans les faits, cela peut parfois être plus compliqué, voire même source de conflit entre propriétaire et locataire. Voici donc, pour vous aider à y voir plus clair, notre éclairage sur la question.
Le rôle du locataire: l’entretien et les petites réparations
Selon la loi, et le contrat de bail, le locataire est tenu de s’occuper de l’entretien régulier de la chaudière du logement qu’il occupe (au même titre que le reste de l’appartement ou de la maison). Pour cela, il est indispensable de faire venir un professionnel une fois par an, qui se chargera de vérifier l’état de la chaudière et procéder aux réparations nécessaires, le cas échéant. Ceci afin d’éviter des pannes plus importantes. Les réparations, remplacements de pièces, et ajustements courant(e)s, examen de la chaudière inclus, doivent être pris(es) en charge par le locataire des lieux. Veillez toujours à conserver les factures afin de pouvoir justifier de cet entretien annuel en cas de besoin (en cas de panne plus importante et/ou sur demande du propriétaire).
En cas de panne de chaudière, le premier réflexe à avoir consiste à mettre immédiatement au courant son propriétaire, avant de programmer une intervention auprès d’un chauffagiste près de chez soi ou trouvé sur des plateformes spécialisées comme sur le site Belfix France par exemple. Même si le coût des réparations vous incombent, il est préférable que le propriétaire soit au courant de la panne et vous oriente alors sur la marche à suivre. Certains bailleurs préfèrent d’ailleurs également faire intervenir leur réparateur de confiance.
Le rôle du propriétaire: les grosses réparations
Dans la majorité des cas, les pannes de chaudière sont le résultat d’un dispositif ancien, voire vétuste, qui nécessite le remplacement pur et simple de l’appareil endommagé par un appareil neuf. Pour ce type de réparations, au même titre que celles incluant l’achat de pièces coûteuses, le coût de l’intervention est entièrement à la charge du propriétaire. Attention néanmoins, car cette clause n’est valable que si l’entretien annuel de la chaudière – qui, rappelons-le, incombe au locataire – est correctement réalisé. Le propriétaire peut, à ce titre, vous demander les documents prouvant que vous avez effectué la maintenance régulière de l’appareil. Dans le cas où l’entretien n’était pas à jour et/ou pas correctement réalisé, le locataire pourra en effet être tenu de prendre en charge tout ou partie des réparations nécessaires, même les plus importantes.
Que faire en cas de conflit locataire – propriétaire concernant l’acquittement des frais de réparation?
Les coûts de réparation de la chaudière peuvent rapidement se convertir en objet de discorde entre le propriétaire et le locataire de l’habitation. Dans la majorité des cas, ces incompréhensions s’expliquent par une mauvaise connaissance du cadre légal en vigueur dans ce type de situation. Privilégiez donc le dialogue, en invoquant éventuellement les textes de lois et/ou l’article du contrat de bail concernés, afin de désamorcer rapidement la mésentente. Si vous avez une bonne relation avec votre propriétaire et/ou que vous avez toujours été régulier dans le paiement des loyers ou autre, il n’y a aucune raison pour que ce simple désaccord dérive en conflit. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, demander l’avis d’un professionnel, qui pourra trancher en faveur d’un manque d’entretien (et donc imputable au locataire) ou d’une usure normal du dispositif (alors imputable au propriétaire).
S’il s’avère impossible de trouver une solution à l’amiable, vous pouvez éventuellement procéder à la mise en demeure de l’autre partie (locataire ou propriétaire), voire faire remonter l’affaire auprès de la commission départementale de conciliation de votre région. Veillez néanmoins à n’utiliser ces actions qu’en dernier recours, uniquement si aucune entente n’est possible avec le propriétaire (ou le locataire). Cela pourrait en effet vous laisser en très mauvais termes, ce qui n’est jamais idéal lorsqu’on loue une habitation.
