Une maison autonome a la particularité de répondre aux besoins de ses habitants en matière d’énergie, de chauffage et d’eau potable. Elle est dotée d’équipements respectueux de l’environnement capables de produire de l’énergie, de capter l’eau, de la traiter pour la consommation et de recycler celles usées. Elle ne dépend en effet d’aucun réseau d’eau, d’électricité ou de gaz. En raison de ses exigences, de son coût élevé et pour un maximum de protection, le professionnel chargé de sa construction doit souscrire plusieurs garanties constructeur. En voici quelques-unes.
L’assurance décennale : une garantie constructeur indispensable pour une maison autonome
La garantie décennale est une assurance obligatoire que doit souscrire le constructeur d’une maison autonome. Elle permet à ce dernier de protéger ses travaux en couvrant les dommages pouvant survenir sur l’ouvrage réalisé sur une période de 10 ans. Cette garantie concerne tous les professionnels du bâtiment intervenant sur le second ou le gros œuvre. Les promoteurs immobiliers et auto-entrepreneurs sont aussi bien concernés que les électriciens, charpentiers, plombiers, maçons et bien d’autres professionnels encore.
Ceux-ci encourent une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros lorsqu’ils se ne conforment pas à la loi Spinetta qui n’est autre que celle qui encadre la souscription de la garantie décennale. Il est aujourd’hui facile de demander un devis d’assurance décennale en ligne, une opération gratuite et pratique permettant de recevoir et de comparer plusieurs offres pour choisir la meilleure. Les comparatifs permettent certes d’obtenir des devis en ligne. Cependant, les entreprises de courtage en assurance décennale sont la meilleure solution pour obtenir des devis en ligne personnalisés proposés par des assureurs fiables.
Sachant que la réparation des vices pouvant apparaître sur une maison autonome sur une durée de 10 ans peut être particulièrement onéreuse, cette garantie représente une solution économique et salutaire. Elle permet au constructeur de couvrir facilement les réfections nécessaires grâce à son contrat d’assurance lorsque ses responsabilités sont engagées. Cela lui évite surtout de devoir réaliser ces différentes réparations sur fond propre. La garantie décennale ne couvre cependant que les dommages dits de nature décennale. Il s’agit de certaines catégories de malfaçons pouvant survenir sur l’ouvrage pendant les 10 premières années suivant la réception des travaux.
Pour être prises en charge par l’assurance, il faut qu’elles soient non apparentes au moment de la réception des travaux. Elles doivent également être susceptibles de compromettre la solidité de la maison autonome ou de la rendre impropre à sa destination. Cette garantie couvre également les dommages touchant les équipements indissociables à la construction. Elle offre l’avantage de prendre en compte les garanties couvertes par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Pour être effective, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. De même, elle ne couvre les dommages de nature décennale que pendant sa durée de validité : 10 ans.
L’assurance de parfait achèvement pour couvrir les vices de la maison autonome
La garantie de parfait achèvement couvre les dégâts affectant la maison autonome sur une période de 1 an à compter de la date de la réception des travaux. Certains de ces désordres peuvent être apparents au moment de la réception et inscrits sur le procès-verbal, d’autres peuvent apparaître au cours de l’année. Il s’agit principalement des microfissures, vices cachés ou encore des défauts de conformité relevant de la responsabilité du constructeur. Celui-ci pourra grâce à cette assurance, couvrir ces malfaçons sans débourser de l’argent sur fond propre et facilement les réparer suivant un calendrier établi avec le maître d’ouvrage.
Il s’agit d’ailleurs d’une assurance obligatoire pour les artisans du BTP et encadrée par l’article 1792-6 du Code civil. Tout comme la garantie décennale, elle évite à ceux-ci de compromettre leurs finances et les protège de toute situation conflictuelle avec les propriétaires de l’ouvrage réalisé. Par contre, elle s’applique de manière systématique et prend en contre les réparations de petite ampleur. Il s’agit entre autres des problèmes sur les ouvrages de menuiseries, les revêtements de l’habitation, la tuyauterie ou encore les canalisations. Elle ne prend cependant pas en compte les dégâts résultant d’un mauvais entretien. Cette garantie doit également être souscrite avant le démarrage des travaux.
Garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale pour assurer la maison autonome
La garantie biennale également appelée garantie de bon fonctionnement permet au constructeur de couvrir sur une période de deux ans à partie de la réception des travaux, les désordres susceptibles d’affecter les éléments dissociables de la maison autonome. Il s’agit des équipements démontables pouvant être retirés sans endommager cette construction. Elle vient, de fait, compléter la garantie décennale qui elle, couvre les éléments indissociables. Selon la nature des dommages, cette garantie permet de procéder soit à une réparation, soit à un remplacement afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements concernés. Parmi ceux-ci, on distingue les :
- portes-fenêtres,
- volets,
- faux plafonds,
- revêtements muraux,
- ballons d’eau,
- chaudière,
- radiateurs,
- panneaux solaires,
- robinetteries,
- gouttières,
- VMC.
Il peut également être question des pompes à chaleur (PAC air-eau ou PAC air-air). Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il s’agit d’une assurance importante, notamment dans le cadre de la construction d’une maison autonome. D’ailleurs, elle fait partie des critères de choix pris en compte par les maîtres d’ouvrage pour choisir leur artisan. La maison autonome dispose en effet de nombreux équipements utiles pour rendre cette habitation véritablement autonome. Il est par conséquent important pour les propriétaires que ceux-ci soient assurés.
Garantie de livraison à prix et délais convenus pour respecter le contrat de construction de la maison autonome
Avec les travaux comme l’installation de triple vitrage, la création de puits canadien, la mise en place d’une hydroturbine, l’installation de panneaux solaires ou d’éolienne, le coût de construction d’une maison autonome revient très cher. Il dépasse celui d’une maison classique d’environ 15 à 20% et cache généralement des frais additionnels comme l’achat d’ondulateur et de batterie de stockage pour les dispositifs comme les panneaux photovoltaïques (énergie solaire).
En d’autres termes, cette construction est déjà assez onéreuse pour que le maître d’œuvre applique des coûts supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans le contrat. De même, le délai de construction est une clause importante à respecter par le constructeur. Il est pourtant courant que certains professionnels ne le respectent pas pour diverses raisons. C’est justement pour contrer ces problèmes auxquels sont confrontés certains maîtres d’ouvrage que la garantie de livraison à prix et délais convenus a vu le jour.
Il s’agit d’une garantie obligatoire que doit souscrire l’artisan. Elle rassure le propriétaire sur le fait que les travaux à réaliser par le constructeur seront achevés conformément aux termes du contrat et particulièrement à délai convenu sans frais supplémentaires qui ne soient pas inclus dans le devis. Elle démarre le jour d’ouverture des travaux pour prendre fin à la réception des travaux ou dans le cas échéant, à la levée des réserves. Pendant cette période, cette garantie couvre les éventuelles défaillances de l’artisan : retard supérieur à 30 j, non-respect des engagements, application d’un surcoût, faillite de l’entreprise…
Selon les cas, l’assureur de ce professionnel s’assure que tout se passe comme convenu soit en prenant en charge les pénalités, soit en confiant les travaux à un repreneur ou encore en imposant une franchise au propriétaire. Elle offre ainsi l’avantage de couvrir le constructeur en cas de mauvaise exécution des travaux et limite les risques d’inexécution. Ce sont là quelques garanties constructeur nécessaires pour la bonne réalisation d’une maison autonome. À elles peuvent s’ajouter la garantie de remboursement, les obligations comme la réalisation d’un devis conforme aux normes et le devoir de conseil des artisans.
