Vous recherchez un appartement ou une maison, et avant chaque visite de logement, les agences immobilières vous demandent de signer un document appelé bon de visite. A quoi sert-il réellement et en quoi vous engagez-vous en le signant ? Explications.
La raison d’être du bon de visite
Le bon de visite est un document signé en agence par un candidat acquéreur. En le signant, il reconnaît avoir visité le bien immobilier par l’intermédiaire du professionnel, mandaté à cet effet par le propriétaire du bien.
Le bon de visite matérialise donc la preuve que l’agent immobilier honore son engagement auprès du vendeur en présentant son bien à des acquéreurs potentiels. Il est en outre utile pour le professionnel vis-à-vis de son assureur, au cas où un dommage se produirait dans le logement au cours de la visite. Soyons clairs, ce document n’a pas d’autre fonction.
Peut-on acheter le bien visité via une autre agence ?
Le scénario est le suivant : un appartement est mis en vente par son propriétaire auprès de plusieurs agences immobilières. Un acquéreur visite le logement par l’intermédiaire d’une première agence, lui signe un bon de visite mais ne donne pas de suite à ce rendez-vous. Quelques jours plus tard, il revisite le même logement en compagnie d’une seconde agence et, cette fois, décide de l’acheter. La première agence, apprenant cette décision, réclame le paiement de ses honoraires à l’acquéreur en justifiant cette exigence par l’existence du bon de visite signé. En a-t-elle le droit ?
Absolument pas, car une agence immobilière n’est pas considérée comme propriétaire de ses acquéreurs. La loi Hoguet, qui règlemente l’exercice de la profession d’agent immobilier (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et décret n° 72-678 du 20 juillet 1972), est très claire sur ce point : un professionnel ne peut réclamer une commission ou rémunération à l’occasion d’une opération immobilière qu’à la condition de détenir un mandat écrit et signé préalablement par l’une des parties (généralement le vendeur). Or, un bon de visite signé par un acquéreur n’est pas considéré comme un mandat par la loi. La demande de l’agence évincée n’a donc dans ce cas aucun fondement juridique.
Quels sont les risques si l’on court-circuite l’agence ?
Prenons l’hypothèse suivante : un acquéreur visite un appartement par l’intermédiaire d’une agence et signe le fameux bon de visite. A nouveau, notre acheteur ne donne pas suite à ce premier rendez-vous. Quelque temps plus tard, il prend contact directement avec le propriétaire du bien en question, revisite l’appartement et décide de l’acheter directement, sans passer par l’agence.
Ce scénario correspond en fait au seul cas où le bon de visite peut être utilisé par une agence immobilière pour revendiquer le paiement de sa commission, même si elle n’a pas finalisé la vente elle-même. Pourquoi ? parce que le bon de visite constitue la preuve que le professionnel a assuré sa prestation conformément aux termes du mandat de vente, et que l’acquéreur a agi de façon déloyale vis-à-vis de lui en le court-circuitant afin d’éviter le paiement d’une commission.
Toutefois, conformément aux dispositions de la loi Hoguet, l’agent immobilier ne pourra demander le versement de sa commission qu’auprès de la personne lui ayant confié un mandat écrit, c’est-à-dire au vendeur dans la grande majorité des cas. A moins que l’acquéreur ait confié un mandat de recherche au professionnel, celui-ci ne pourra exiger de lui aucune rémunération.
En conclusion, signer un bon de visite n’engage pas l’acquéreur à grand’chose. On peut même dire que c’est le vendeur qui est le plus engagé par ce document, au cas où son acheteur indélicat chercherait à évincer l’agence qui lui avait fait visiter le bien en premier.
