Hôtellerie, infrastructures, immeuble de bureau, résidentiel privé, ou encore industrie, l’ascenseur s’est imposé, au cours des dernières décennies, comme un équipement de mobilité essentiel et indispensable au confort des usagers. Quel que soit le domaine concerné, une panne d’ascenseur représente donc un incident des plus délicats, qui requiert, dans la majorité des cas, l’intervention rapide d’un technicien agréé. Or, si la plupart des pannes sont solutionnées en l’espace de quelques heures, certaines réparations peuvent, quant à elles, prendre des jours, voire des semaines. Lorsqu’une situation se prolonge dans le temps, elle devient alors susceptible de porter gravement préjudice aux activités des locataires et/ou des usagers de l’immeuble en question. Mais que dit la loi à ce sujet?
Quelles sont les obligations du propriétaire en cas de panne d’un ascenseur? Quels sont les droits des locataires et usagers? Mais aussi, quels sont les recours (et actions) possibles?
Ascenseur en panne: quelles sont les obligations du propriétaire?
Dans le cadre d’un contrat de location entre le propriétaire et le locataire d’un immeuble (ou habitation), la loi prévoit un certain nombre d’obligations pour le propriétaire. Dans un premier temps, le bailleur est en effet tenu de fournir et maintenir au locataire un bien « en bon état d’usage », à savoir un logement dans lequel tous les éléments et équipements fonctionnent. Mais il est aussi responsable d’assurer au locataire la « jouissance paisible » du logement, ainsi que des locaux correctement entretenus. Cela passe, donc, par une réparation rapide de l’ensemble des éléments qui pourraient être amenés à ne plus fonctionner, ascenseur y compris. En cas de panne d’ascenseur prolongée dans le temps, laquelle engendre une gêne quotidienne aux usagers, le propriétaire peut donc parfaitement être rappelé à ses obligations.
Comment assurer la bonne maintenance de son ascenseur ?
Pour éviter d’en arriver à ce type de situation, le bon respect du plan d’entretien réglementaire des ascenseurs est primordial. Quel que soit le secteur d’activité, la maintenance ascenseur est primordiale pour assurer un parfait état de marche, mais aussi pour augmenter l’espérance de vie du dispositif mis en place. La loi prévoit d’ailleurs des visites de contrôle toutes les six semaines au maximum, l’obligation de dépannage 7 jours sur 7, ainsi que la tenue d’un carnet d’entretien. Les visites doivent se faire sur-mesure, à savoir qu’elles doivent prendre en compte plusieurs aspects, comme l’âge de l’appareil, sa fréquence d’utilisation, ou encore sa marque.
Certaines marques ont conçu, à travers des programmes d’intelligence artificielle, des plans de maintenance connectés, basé sur l’anticipation de possibles dysfonctionnements, la gestion permanente des signaux envoyés par l’appareil (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), et l’envoi automatique de techniciens sur place afin de prédire – et donc d’éviter – les pannes potentiellement critiques avant même qu’elles ne se produisent. Plutôt que d’agir en réaction suite à une série de problèmes ayant abouti à la panne, la maintenance prédictive permet donc d’anticiper la panne, et donc de gagner un temps précieux. Cette solution, basée sur la proactivité, est idéale pour les grosses infrastructures et/ou les établissements qui reçoivent beaucoup de public et dont l’immobilisation d’un appareil en raison d’une panne pourrait avoir des conséquences économiques désastreuses.
Ascenseur en panne : quels sont les recours possibles pour le locataire ?
Lorsque l’ascenseur d’une résidence est en panne depuis un temps prolongé, les locataires sont parfaitement dans le droit de formuler une réclamation auprès du bailleur ou du syndicat de copropriétaires. L’objectif est de rappeler au propriétaire ses obligations vis-à-vis de la maintenance en parfait état de fonctionnement des logements et des installations communes. S’il s’agit d’un immeuble en copropriété, vous ne pouvez pas contacter directement le syndicat ; celui-ci n’a pas d’obligations envers vous mais envers votre propriétaire. Il est donc nécessaire d’alerter le propriétaire, par téléphone dans un premier temps, puis par courrier recommandé avec accusé de réception, de manière à ce qu’il contacte le syndicat pour demander la réparation de l’ascenseur en panne dans les meilleurs délais. Si vous n’obtenez aucune suite à votre demande, il est tout à fait possible d’entreprendre une procédure juridique, en saisissant la commission départementale de conciliation, puis le Tribunal d’Instance. La loi prévoit même des dommages & intérêts pour les locataires, selon les cas de figure.
