Certains propriétaires se retrouvent parfois avec leur logement inoccupé, sans locataire(s). Si un problème ou un sinistre survient, ils ne sont pas assurés pour la couverture de cette habitation. A contrario, d’autres propriétaires ont des locataires dans leur appartement, mais en cas d’incident, les occupants ne sont pas toujours suffisamment assurés pour répondre au problème. C’est là que l’assurance PNO intervient pour trouver une issue à ces situations. Découvrez ici comment fonctionne cette assurance.
Qu’est-ce que l’assurance PNO ?
L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est une assurance habitation qui s’applique aux propriétaires qui ne logent pas dans leur habitation. Il peut s’agir d’une résidence principale en location, qu’elle soit occupée ou non : ainsi, grâce à une assurance PNO, tous les sinistres sont couverts, et ceci en vertu de la loi ALUR du 26 mars 2014. Il s’agit en effet d’une application de cette loi qui oblige les propriétaires et copropriétaires à avoir une responsabilité civile.
En d’autres termes, lorsque le logement d’un propriétaire bailleur est vacant, ou qu’il l’a mis en location, l’assurance PNO couvre ledit propriétaire. Cette assurance montre toute son importance quand le logement est inhabité. Elle vient aussi en appui quand les locataires ne disposent pas de couverture pour les sinistres. Cela concerne entre autres les incendies, les dégâts des eaux et d’autres incidents similaires.
Cette assurance est utile dans bien des cas. En complétant l’assurance du locataire ou du copropriétaire, cette garantie protège efficacement le patrimoine immobilier du propriétaire. De plus, il évite la non-couverture du logement dans le cas où il est vacant. Enfin, dans le cas où il s’agirait d’une location meublée, l’assurance PNO assure aussi le mobilier.
Quelle est sa couverture ?
Aujourd’hui, tout le monde souscrit une assurance habitation pour son logement. Il existe même une assurance habitation spécialement dédiée aux maisons intelligentes, qui sont de plus en plus nombreuses. Contrairement à ces assurances au fonctionnement classique, l’étendue de la couverture d’une assurance PNO est beaucoup plus large.
En effet, l’assurance PNO protège les biens immobiliers, même dans les cas de catastrophes naturelles ou technologiques. Aussi, s’il y a des sinistres liés à un vice de construction du bien, l’assurance PNO s’engage à les couvrir en apportant une aide financière. Une aide juridique peut aussi être mise en place si la justice vient à en être mêlée.
La couverture de cette assurance ne se limite pas là. Dans les cas de vandalisme, de vol ou de dommages causés par le locataire, votre bien immobilier sera aussi assuré. Ceci est valable également pour les incendies, les dégâts des eaux, les explosions, etc. En souscrivant une assurance PNO, le bien immobilier sera ainsi bien couvert, apportant une tranquillité d’esprit appréciable.
Qui peut souscrire une assurance PNO ?
En général, l’assurance Propriétaire Non Occupant est destinée aux personnes qui ont pu investir dans l’immobilier locatif, c’est-à-dire les propriétaires des logements en location. À la base, les locataires sont censés souscrire une assurance habitation. Mais dans le cas où cette couverture serait trop faible, ou en absence de locataire, toutes les dépenses liées aux sinistres sont assurées par le propriétaire. Raison pour laquelle il est nécessaire de souscrire une assurance PNO.
Aussi, les propriétaires qui mettent à disposition gratuitement leur logement sont concernés par l’assurance PNO. Les propriétaires qui font de la location ponctuelle, ou bien encore qui mettent en location un local commercial sont aussi couverts. De leurs revenus fonciers seront déduites des cotisations d’assurance, ce qui représente aussi un grand avantage. L’assurance PNO constitue donc une protection de taille pour les propriétaires et les copropriétaires.
L’assurance PNO : obligatoire ou facultative ?
L’assurance Propriétaire non Occupant touche ainsi les biens immobiliers, et c’est au propriétaire de souscrire à cette garantie. Mais dans quelle mesure est-ce une obligation ?
L’assurance PNO est-elle obligatoire pour les biens en copropriété ?
En effet, en tant que propriétaire non occupant d’un bien immobilier en location, et même si le bien n’est pas occupé, vous avez l’obligation de souscrire l’assurance PNO pour faire face aux éventuels sinistres si le bien en question est en copropriété. Selon l’une des dispositions de la loi ALUR, le copropriétaire, qu’il soit occupant ou non, doit « s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ».
L’assurance PNO est-elle est obligatoire pour les biens immobiliers individuels ?
Aucune disposition de la loi ALUR n’oblige les propriétaires non occupants d’un bien individuel à souscrire une assurance PNO. L’assurance PNO est donc facultative pour les propriétaires possédant un logement à louer individuel. Néanmoins, il est vivement conseillé à ces propriétaires de souscrire cette assurance, même si cela est facultatif. Dans le cas où surviendrait un sinistre ou un incident, le propriétaire serait contraint dans nombre de situations de payer tous les frais associés. Sans oublier les éventuels dédommagements dans le cas où la responsabilité du propriétaire serait mise en cause.
Propriétaires : comment choisir son assurance ?
Beaucoup d’assureurs offrent des couvertures PNO, mais les garanties, les modalités, les conditions et les prix diffèrent d’une compagnie à une autre. Pour choisir celle qui vous convient le mieux, il faut être vigilant sur certains points. D’abord, il faut regarder le montant des franchises, et bien sûr le montant des cotisations annuelles.
De plus, vous devez vérifier la durée des garanties, dans le cas où le locataire serait absent pendant un certain temps par exemple, et la garantie vacance locative. Vérifiez aussi la garantie de perte de loyer pour bénéficier de certains avantages. Au niveau de la protection juridique, les frais remboursés et les plafonds éventuels sont à vérifier avec attention. Enfin, prenez le temps d’évaluer le calcul de la vétusté à appliquer en cas de logement meublé. Des options complémentaires peuvent aussi être ajoutées lors de la souscription du contrat d’assurance.
Que faire en cas d’oubli de demande de justification annuelle d’assurance habitation ?
Si le propriétaire oublie de demander la justification annuelle d’assurance habitation, il peut quand même la réclamer ultérieurement au locataire. Si celui-ci ne la lui transmet pas, le bailleur peut, après l’avoir mis en demeure, souscrire une assurance en lieu et place du locataire. Par la suite, il peut lui refacturer les primes. Le propriétaire peut aussi résilier le bail si le locataire ne transmet pas ce document essentiel dans les délais impartis.
