Comment viabiliser un terrain ?

Faire viabiliser un terrain nécessite de multiples démarches auprès d’organismes divers et variés et peut vite devenir un chemin de croix pour les particuliers mal informés. Voici un résumé des démarches à suivre qui devrait vous permettre d’atteindre la terre promise sans empoigner la croix et la bannière.

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

Un terrain viabilisé est un terrain raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et d’assainissement. Si les parcelles situées en lotissement doivent obligatoirement être viabilisées avant la vente, ce n’est pas le cas de celles qui sont vendues isolées, c’est-à-dire hors lotissement. En effet, le ralentissement du marché immobilier et la contraction des budgets des acquéreurs mènent de plus en plus fréquemment les vendeurs à mettre leur terrain à la vente sans aucun raccordement. C’est alors à l’acquéreur de viabiliser à ses frais sa future parcelle . Et c’est là que commencent les démarches.

Contacter la mairie avant toute chose

La première démarche à effectuer consiste à demander un certificat d’urbanisme pré-opérationnel à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Ce document, fourni gratuitement par la mairie, est essentiel pour la conduite des futurs travaux, car c’est lui qui renseigne sur les différents équipements publics situés à proximité du terrain, sur lesmodalités de raccordement, sur les éventuelles servitudes, sur les types de constructions admis par les règles locales d’urbanisme et enfin sur le régime des taxesapplicables à la parcelle.

Raccordement au réseau d’eau

Si le terrain n’est pas desservi par les canalisations d’eau du réseau public, il va falloir effectuer un raccordement pour les prolonger jusqu’à votre futur compteur. Pour ce faire, il faut à nouveau contacter la mairie et déposer une demande écrite de raccordement. Une fois cette formalité obligatoire réalisée, il faut contacter la société des eaux du futur lieu d’habitation pour lui soumettre la même demande. Un technicien est alors envoyé par la société des eaux pour déterminer l’emplacement du futur compteur et réaliser un devis. Important : si les travaux réalisés sur la voie publique sont à la charge de la commune, la protection du compteur et le raccordement à l’intérieur de la parcelle doivent être payés par le futur propriétaire.

Raccordement au réseau d’électricité

Pour raccorder la parcelle au réseau électrique, là encore,  il faut faire une demande au réseau de distribution ERDF en précisant la puissance de raccordement souhaitée. Le formulaire à remplir doit être accompagné d’une copie du permis de construire, d’un extrait du plan cadastral et d’un plan de masse. A réception de cette demande, ERDF fait parvenir un devis qui doit être validé dans les 10 jours. Les travaux de raccordement commencent généralement dans un délai de 4 à 6 semaines suivant l’acceptation du devis et la réception du règlement par ERDF. Attention : le devis d’ERDF ne concerne que les travaux effectués jusqu’à la limite du terrain. Pour les travaux de raccordement depuis la limite de la parcelle jusqu’à l’habitation, il faut mandater un électricien qui soumettra lui aussi un devis. Un fois l’installation terminée, un expert du CONSUEL se déplace pour vérifier sa conformité et délivrer une attestation qui devra être remise au fournisseur d’électricité.

Raccordement au réseau de gaz

Si vous souhaitez vous chauffer au gaz de ville et que la situation du terrain le permet, il faut s’adresser au gestionnaire du réseau de distribution de gaz dont dépend la commune pour lui faire une demande de raccordement (GRDF ou gestionnaire local). La démarche est très comparable à celle de l’électricité. Le gestionnaire vous informe sur la faisabilité du raccordement et adresse un devis. Dans un délai de deux mois suivant l’acceptation du devis et son règlement, le fournisseur réalise les travaux internes et externes, c’est-à-dire ceux reliant la canalisation de la rue au coffret de comptage et ceux connectant ce même coffret à la maison. Comme pour l’électricité, un contrôle de la conformité du raccordement de gaz avant sa mise en service sera effectué par un organisme certificateur du type « Qualigaz ». Enfin, si la configuration des lieux ne permet pas de se raccorder au réseau du gaz de ville, vous avez toujours la possibilité de faire installer une citerne sur votre terrain par des fournisseurs privés comme BUTAGAZ, PRIMAGAZ, VITOGAZ ou autres.

Raccordement au réseau d’assainissement

Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire pour tout bâtiment connectable au réseau public d’assainissement. Comme pour l’eau, une demande de raccordement doit être faite en mairie pour l’obtention d’un devis. Il faut généralement s’acquitter de certaines redevances locales liées aux charges d’investissement et d’entretien du réseau d’assainissement. De même que pour l’eau, les travaux sur la voie publique sont à la charge de la commune, ceux effectués sur la parcelle sont à la charge du propriétaire. Dans le cas où la parcelle de terrain n’est pas raccordable au tout-à-l’égout, on devra opter pour une solution alternative telle qu’une fosse septique. Quelle que soit la solution choisie, un contrôle de la conformité de l’installation est effectué par la commune après l’achèvement des travaux.

Viabiliser un terrain : une démarche longue et souvent coûteuse

La viabilisation d’un terrain, on le voit, n’est pas une mince affaire. L’ensemble des démarches prend généralement entre deux et trois mois avant que les travaux de raccordement puissent être réalisés. Pour éviter de perdre du temps, il est d’ailleurs vivement conseillé d’engager les formalités dès l’obtention du permis de construire.

Quant au coût que cela représente, il est difficile d’en donner une idée précise tant il y a de paramètres qui rentrent en ligne de compte, comme :

• l’éloignement du terrain par rapport aux différents réseaux. Plus le terrain est éloigné des réseaux, plus le raccordement est onéreux
• la distance entre les limites de la parcelle et l’emplacement de la construction.

En fonction de ces variables, on peut tout de même dire que l’ensemble des coûts pour viabiliser un terrain se situe généralement entre 5.000 et 15.000 euros . Jamais moins … et parfois plus.