L’entretien de ses extérieurs, et notamment la tonte de la pelouse, demande du temps. Et il n’est pas toujours facile d’en dégager, avec nos rythmes de vie effrénés. Aussi, il peut être tentant de tondre le dimanche ou les jours fériés, lorsqu’on est plus disponible. Mais y a-t-il des risques ou est-ce autorisé ? Focus sur la réglementation en vigueur quant aux bruits domestiques.
Horaires et jours pour tondre sa pelouse : que dit la loi ?
Le bruit de la tondeuse est considéré comme un bruit domestique, comme tout bruit dans une propriété privée. Il est soumis à une réglementation, et ne pas s’y conformer peut le qualifier de nuisance sonore, tapage diurne ou tapage nocturne.
Les directives d’autorisation ou d’interdiction de tonte sur certains jours et créneaux horaires dédiés sont fixées par arrêté préfectoral ou par la mairie dont dépend le site à tondre.
Ainsi, d’une commune à l’autre, les créneaux pour entretenir votre pelouse ne seront pas les forcément les mêmes. Certaines autorisent la tonde le dimanche à certains horaires, d’autres l’interdisent formellement.
Pourquoi est-il interdit de tondre la pelouse à certains moments ?
Le bruit de la tondeuse est une nuisance sonore pour le voisinage direct. Les arrêtés municipaux et préfectoraux concernant le bruit sont les garants de la tranquillité des uns et des autres.
Ainsi, en règle générale, la tondeuse n’est pas autorisée durant les créneaux propices à la détente, aux repas et au sommeil.
Le respect de ces consignes permettent à tout à chacun de profiter de la vie de famille, de recevoir ses amis, de s’adonner à des loisirs ou de se reposer, en toute quiétude.
Toutes les autres sources de bruit sont également concernées par la réglementation. Rien n’empêche toutefois de profiter des joies de l’extérieur autrement : élaguer avec un taille-haie manuel, désherber, planter, récolter, jouer…
A noter que les tondeuses électriques sont relativement silencieuses comparées aux tondeuses thermiques, ce qui peut en faire un critère de choix pour sa tondeuse. Des solutions alternatives existent aussi, comme tondre moins souvent, ce qui favorise la biodiversité, ou la tondeuse manuelle. L’adoption d’un animal, comme le mouton, peut aussi vous soulager de la corvée si vous avez un espace suffisamment grand pour l’accueillir. Dans une approche moins durable vous pouvez aussi vous orienter vers de la pelouse artificielle si vous disposez d’un terrain de petite taille.
Le détail des jours et horaires pour tondre la pelouse
Si les règles diffèrent d’une commune à l’autre, dans la plupart des cas les autorisations pour tondre sa pelouse sont les suivantes :
- les jours ouvrés, à savoir du lundi au vendredi, la tonte est autorisée le matin entre 8h30 et 12h00, l’après-midi de 14h30 à 19h30,
- le samedi, la tondeuse peut être utilisée entre 9h00 et 12h00 et entre 15h00 et 19h00,
- le dimanche, le créneau se limite à 10h00 – 12h00.
- les jours fériés sont soumis aux mêmes règles que le dimanche, même s’ils tombent en semaine. Il n’est alors autorisé de se servir de sa tondeuse qu’entre 10h00 et 12h00.
Mieux vaut se renseigner auprès de la mairie pour connaître les dispositions locales. Pour les résidents en copropriété, le syndic a pu aussi établir son propre règlement.
Que risquez-vous en cas de non respect des règles ?
Enfreindre les règles et tondre à des heures non-autorisées peut vous exposer à la colère des voisins, et engendrer des problèmes de voisinage, des tensions.
Si ceux-ci sont indisposés par le bruit émanant de votre tondeuse à des heures indues, ils prendront certainement le soin de vous en informer, oralement ou par écrit, en lettre simple ou recommandée avec accusé de réception. Mieux vaut ne pas négliger pas leurs remarques, car ceux-ci peuvent alerter la mairie ou la préfecture, qui vous fera probablement un rappel à l’ordre pour commencer .
Si le simple avertissement ne suffit pas à vous dissuader de tondre en dehors des heures légales, vous vous exposez à des sanctions plus lourdes. Sachez qu’une plainte peut être déposée pour tapage diurne ou tapage nocturne, et le bruit être constaté par un tiers assermenté. Vous pouvez être condamné à une amende de troisième catégorie, à savoir 68 € si vous réglez dans un délai maximum de 45 jours, majorée à 180 € au-delà. En cas de récidive, l’amende pourra être bien plus salée.
Quels sont les recours possibles en cas de nuisances ?
Si vous êtes victime des nuisances sonores de votre voisinage, la première chose à faire est d’en parler avec le voisin indélicat. Il n’est peut-être pas au fait de la réglementation, ou n’a pas délibérément cherché à faire du bruit pour vous nuire. Souvent, la situation se règle à l’amiable.
Si toutefois votre voisin ne tient pas compte de vos remarques et continue à ne pas respecter les heures autorisées pour la tonte de sa pelouse, il est conseillé de vous prémunir à l’aide d’écrits. Adressez donc un courrier à votre voisin responsable des nuisances sonores, en courrier simple d’abord, jusqu’à la lettre recommandée avec accusé de réception s’il le faut.
Vous pouvez également informer la mairie ou la préfecture. Un avertissement sera délivré à votre voisin bruyant.
Il est possible de saisir la justice si toutefois la situation perdure et devient insupportable. Il est vivement recommandé alors de conserver toutes traces des échanges ultérieurs avec votre voisin et de faire constater le bruit par un huissier. Rappelez-vous que si la procédure entamée n’est pas justifiée, c’est vous qui pourriez être condamné.
Ainsi, il est souvent possible et légal de tondre sa pelouse le dimanche. Toutefois, la règle ne vaut pas partout. Il est donc obligatoire de se renseigner avant de procéder, pour éviter tout problème de voisinage.
