a y est ! vous avez eu le coup de coeur en visitant un appartement (ou une maison) et vous ne voulez pas laisser filer le logement de vos rêves. Mais, raison oblige, vous souhaiteriez quand même négocier son prix. Comment faire ? Soumettre une offre d’achat écrite au propriétaire est certainement la bonne solution. Oui, mais en quoi cela consiste-il et comment la rédiger ? Voici quelques réponses :
Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
Une offre d’achat ou « proposition d’achat » est un document par lequel un acquéreur potentiel propose au propriétaire d’un bien immobilier de le lui acheter à un prix donné, jusqu’à une date précise et à certaines conditions clairement définies. Cette proposition écrite est formulée après la visite du bien concerné, et doit être transmise au propriétaire soit directement (dans ce cas par courrier en RAR), soit par l’intermédiaire de l’agence immobilière avec laquelle la visite a eu lieu.
Pourquoi faire une offre d’achat ?
La soumission d’une offre d’achat n’est pas systématique, bien qu’elle soit souvent préconisée par les agents immobiliers.Il y a principalement 3 raisons pour y recourir :
- Votre volonté d’acquérir le bien immobilier pour un prix inférieur à celui qui est proposé par le vendeur
- Donner symboliquement plus de poids à votre proposition et montrer votre engagement
- Prendre de vitesse d’autres acquéreurs potentiels en accélérant la négociation et en fixant une date limite pour la signature d’un compromis de vente.
Que doit contenir une offre d’achat ?
Véritable document contractuel, l’offre d’achat doit clairement définir les termes de la proposition, ainsi que les obligations et clauses destinées à protéger les deux parties, à savoir :
- Les civilités des parties (vendeur et acquéreur)
- L’adresse et la description du bien concerné
- Le prix proposé pour son acquisition
- Le plan de financement détaillé
- Le délai de validité de l’offre, au-delà duquel celle-ci sera caduque
- Le rappel selon lequel la vente ne sera légalement constituée qu’au terme du compromis de vente, et une fois levées les conditions suspensives (obtention d’un prêt, exercice du droit de préemption, etc…).
Comment se conclut une offre d’achat ?
Il existe deux issues possibles à une offre d’achat :
- Dans le premier cas, le vendeur l’accepte et la contresigne. Dans ce cas, l’acquéreur et le vendeur sont engagés réciproquement pour signer un compromis de vente.
- Second scénario possible, le propriétaire du bien concerné refuse l’offre, répond au-delà de son délai de validité ou bien fait une contre-proposition à un prix plus élevé. Dans ce cas, l’offre d’achat devient caduque et l’acquéreur peut reprendre sa liberté.
Dans cet article nous étudions la portée juridique de l’offre d’achat, les conséquences possibles pour l’acquéreur et le vendeur en cas de non-respect de ses clauses, et les précautions à prendre …
