Mis en place dans le but de susciter l’adhésion des particuliers aux énergies propres, le projet d’obligation d’achat solaire de l’État fait la part belle à l’énergie photovoltaïque. Depuis son lancement au début des années 2000, il a d’ailleurs radicalement changé la manière de concevoir, produire, et consommer l’énergie solaire, avec (aussi) un changement de comportement drastique chez le consommateur, qui y voit à la fois un moyen de baisser ses dépenses énergétiques, ainsi qu’un geste fort en faveur de l’environnement.
Alors, en quoi consiste, au juste, ce mécanisme d’obligation d’achat solaire? Quels sont ses grands principes (et avantages)? Comment fonctionne-t-il? Et surtout, comment en bénéficier en tant que particulier? Nous faisons le point, dans cet article, sur un système innovant et porteur d’avenir.
L’obligation d’achat solaire, qu’est-ce que c’est?
L’obligation d’achat solaire, souvent abréviée en OA solaire, est un dispositif de rachat de l’électricité photovoltaïque mis au point par le gouvernement dans le cadre de la loi du 10 février 2000. Le mécanisme est simple : il consiste à contraindre les grandes entreprises de production et distribution de l’électricité au rachat de tout (ou partie) de l’énergie produite par les particuliers. Les grands acteurs, comme l’EDF, mais aussi certaines entreprises locales de distribution (ELD) ainsi que les fournisseurs alternatifs (nés avec l’ouverture du secteur à la concurrence), sont notamment concernés par cette obligation de rachat sur le long terme.
Ce système d’OA solaire, qui garantit un revenu régulier et substantiel aux particuliers, vise à renforcer l’adhésion de la population – et de certains producteurs professionnels – vis-à-vis de ces énergies propres du futur, tout en impulsant le basculement de l’économie vers des modes de consommation plus respectueux de l’environnement. Si les énergies hydrauliques et éoliennes sont aussi concernées par le dispositif, l’énergie photovoltaïque (ou solaire) reste la source principale de ce mécanisme d’obligation d’achat.
La durée du contrat mis en place par les différents acteurs – sous le contrôle de l’État – varie de 15 à 20 ans non-renouvelable, avec un tarif fixe déterminé par les pouvoirs publics, en fonction du type de contrat.
Consommer son énergie ou la vendre?
Dès lors, le particulier producteur d’énergie solaire a donc le choix entre consommer sa propre énergie, ou alors vendre l’intégralité (ou seulement le surplus) de sa production à son fournisseur, selon les modalités prévues par le contrat signé au préalable. Dans le cas de l’autoconsommation, il faut savoir que l’énergie solaire produite peut aussi bien alimenter un foyer privé (celui du producteur-même) qu’un ensemble de bâtiments (immeuble collectif ou quartier).
Lorsqu’un producteur d’énergie fait le choix de vendre une partie de sa production à un fournisseur d’électricité, les termes du contrat sont fixés à l’avance, notamment en ce qui concerne la revente totale ou partielle de la production. Les tarifs, déterminés par l’État et la Commission de Régulation de l’Énergie, varient selon le type d’installation et la puissance générée. Ils font l’objet d’une révision une fois par trimestre.
Les avantages de ce dispositif de revente/rachat sont nombreux. En effet, le système permet non seulement de réaliser des économies substantielles en tant que particulier, (vous consommez l’énergie que vous produisez et rentabilisez votre surplus), mais aussi de limiter, de manière considérable, les risques environnementaux, avec des sources vertes non (ou moins) polluantes. L’énergie solaire ainsi vendue est alors réinjectée dans le réseau public.
Comment revendre tout (ou partie) de son énergie renouvelable ?
Plusieurs démarches sont nécessaires pour pouvoir bénéficier du rachat de son électricité par l’EDF (à travers sa filiale EDF OA) ou autres:
- Dans un premier temps, le producteur (particulier ou professionnel) doit se rapprocher du gestionnaire du réseau électrique, afin d’effectuer une demande de raccordement. Pour cela, il est important de disposer de son récépissé de déclaration de travaux, ainsi que d’une attestation de non-opposition (délivrée par la municipalité de son lieu de résidence).
- Le gestionnaire du réseau électrique fait parvenir une proposition de raccordement au producteur. Ce dernier doit alors l’accepter pour que le gestionnaire du réseau électrique (ou un technicien mandaté) lance les travaux.
- Une fois les travaux effectués, une attestation de conformité est délivrée par l’association CONSUEL (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). L’installation peut alors être mise en service par le gestionnaire du réseau électrique local.
- À compter de cette étape, le particulier (ou professionnel) qui désire produire et revendre sa propre énergie verte peut télécharger le contrat de rachat par obligation d’achat (solaire ou autre). Celui-ci est à signer et à envoyer à l’organisme concerné (EDF OA ou un fournisseur local).
