Tout le monde a entendu parler un jour du mandat de vente dans le cadre d’un projet immobilier. Le mandat de recherche, lui, est beaucoup moins connu du public. De quoi s’agit-il ?
Le principe du mandat de recherche
Un mandat de recherche est un contrat passé entre un particulier désireux d’acheter un bien et un professionnel de l’immobilier. Par ce contrat, l’acquéreur charge le professionnel de prospecter en son nom et de trouver un bien correspondant à ses critères ainsi qu’à son budget. L’agent immobilier présente à son client la sélection de logements issus de sa prospection, l’acquéreur n’ayant plus qu’à faire son choix. La rémunération due à l’agence en cas d’achat est stipulée sur le mandat, exprimée soit en pourcentage soit en valeur. Un mandat de recherche est valable trois mois et peut être renouvelé une fois. Il n’a pas de caractère d’exclusivité, l’acquéreur peut mener ses recherches par lui-même ou mandater d’autres agences.
Quelle est la différence entre mandat de vente et mandat de recherche ?
Le mandat de vente est conclu entre le propriétaire d’un bien immobilier et un professionnel chargé de trouver un acquéreur. Le mandat de recherche est simplement son symétrique, puisque’il est conclu entre un acquéreur et un professionnel, missionné pour trouver un bien immobilier.
Pourquoi confier un mandat de recherche à une agence ?
Il y a plusieurs raisons possibles. L’acquéreur peut se trouver dans l’impossibilité de prospecter lui-même, soit par manque de disponibilité, soit pour raison d’éloignement, par exemple dans le cadre d’une mutation professionnelle. Mieux vaut dans ce cas mandater une agence immobilière sur place pour effectuer les recherches. Et même en étant sur place, il existe des acquéreurs qui, par manque de confiance, ne souhaitent pas acheter directement à un particulier (si, si !) et qui préfèrent passer par des professionnels.
A quoi s’engage-t-on en signant un mandat de recherche ?
- D’abord à ne pas traiter avec un vendeur dont le bien aurait été présenté par le professionnel, et cela pendant un délai pouvant atteindre 12 mois après l’expiration du mandat.
- Ensuite à rémunérer le professionnel, si celui-ci trouve le bien recherché et que l’acquéreur signe un compromis de vente réitéré en acte authentique.
- Enfin à prévenir l’agent immobilier si la recherche est stoppée ou si l’acquéreur a trouvé un bien par ses propres moyens.
Quand doit-on payer l’agence ?
Uniquement lorsqu’elle a rempli sa mission, c’est-à-dire lorsque l’acquéreur a signé un compromis pour l’achat du bien présenté par le professionnel, et que la vente est enregistrée sous forme d’acte authentique par-devant notaire. A ce sujet, l’un des avantages du mandat de recherche est d’éviter à l’acquéreur de payer des frais de notaire sur le montant de la commission d’agence, les droits d’enregistrement n’étant calculés que sur le prix de vente hors commission.
