Vous aimez les vieilles pierres et les monuments historiques ? Vous aimeriez avoir votre château et pouvoir y réunir votre famille pour les vacances ou plus longtemps ? Vous avez délaissé votre patrimoine et vous voudriez à présent lui donner une seconde vie ? Sachez qu’il existe en France plusieurs dispositifs d’aides publiques et privées qui peuvent vous aider à rénover votre château. C’est ce que nous allons vous détailler dans cet article.
Les aides de l’État pour vous aider à rénover un château
L’État a mis en place des aides afin de permettre aux propriétaires de château et de monuments historiques de les rénover. Ceci, car il faut bien l’admettre, l’ampleur des travaux est parfois de taille et le cout de l’opération n’est pas toujours possible à assumer pour un particulier seul.
Les subventions de la DRAC
Lorsque le château est inscrit ou classé au titre des Monuments Historiques, il pourrait être éligible à une subvention donnée par la DRAC. Cela concerne les projets liés à l’entretien, à la réparation et à la restauration d’un château. C’est d’ailleurs aussi la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui vous donnera l’autorisation de réaliser les travaux de rénovation. Les subventions sont décernées par le service de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH). Le montant alloué est déterminé en fonction des caractéristiques du château, de son état et de la nature des travaux que vous envisagez. Il est généralement compris entre 10 et 50 % du montant des travaux. Cependant, plusieurs critères s’appliquent notamment le fait que les travaux doivent maintenir le château à l’identique et qu’ils doivent être supervisés par un architecte des Monuments Historiques.
La défiscalisation via la loi Malraux
Datant de 1962, la loi Malraux a pour objectif de préserver et de mettre en valeur le patrimoine historique en faisant en sorte que la restauration du bien soit plus simple. C’est donc une aide sous forme de défiscalisation qui s’adresse aux propriétaires d’immeubles anciens et de châteaux. Dans ce contexte, les travaux de restauration liés à la mise en location d’un bien situé en secteur sauvegardé sont défiscalisés à hauteur de 30 % du budget investis. Pour les biens qui se trouvent en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), le pourcentage est de 22 %. Cela dans une limite de 100 000 euros dans les deux cas. Notez que depuis janvier 2009, seuls les travaux d’entretien sont concernés par cette aide, les travaux de démolition, d’extension ou de reconstruction ne sont plus considérés.
La défiscalisation via la loi Monument Historique
Cette loi de décembre 1913 vise à favoriser la restauration et l’entretien des bâtiments anciens classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Dans ce cadre, elle offre un dispositif de défiscalisation avantageux aux propriétaires qui ont conservé leur château pendant au moins 15 ans. L’idée est que celui-ci puisse déduire de ses revenus fonciers l’intégralité des charges liées d’entretien et de restauration engagées dans le château. Mais cela va encore plus loin en vous permettant de déduire aussi les charges locatives et les intérêts de l’emprunt que vous avez contracté pour acquérir le bien. Sachez que ce dispositif est exclu du calcul du plafonnement des niches fiscales.
Les autres différentes aides pour la rénovation d’un château
Si vous n’êtes pas éligible aux aides apportées par l’État, ne vous inquiétez pas, il existe d’autres manières d’obtenir du soutien pour la rénovation de votre château.
Le soutien des entreprises pour la rénovation du patrimoine
Depuis août 2003 et la loi relative au mécénat, des entreprises, mais également des particuliers peuvent participer financièrement à la restauration et à la conservation des monuments protégés et classés monuments historiques. Cela leur permet ensuite de déduire le montant de l’aide apportée de leurs impôts. C’est pourquoi il existe des entreprises qui dédient des fonds à ce genre de projet. Renseignez-vous auprès des entreprises locales, qu’elles soient moyennes ou grosses.
Se renseigner sur les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales comme les régions, les municipalités ou le conseil général proposent des aides pour la rénovation des châteaux. Il convient de se renseigner localement, car les critères d’attribution sont définis par les collectivités en question et peuvent donc varier selon l’endroit où se trouve le bien immobilier. Ces aides peuvent être apportées sous différentes formes comme des subventions, il est souvent très intéressant de s’informer sur le sujet.
Obtenir une aide d’une association ou d’une fondation
Il en existe plusieurs, mais l’on peut notamment citer la Fondation du Patrimoine et le Réseau Rempart qui sont respectivement une fondation et une association qui œuvrent aux côtés des propriétaires pour la rénovation du patrimoine français. Si la Fondation du Patrimoine vous accorde son label, alors vous pourrez déduire de vos impôts 50 % du montant engagé dans les travaux. Pour pouvoir y postuler, il faut que votre bien se trouve dans le milieu rural et qu’il soit visible depuis la voie publique. Dans le cas du Réseau Rempart, c’est surtout une aide en main d’œuvre et en énergie que directement en argent. Via cette association, vous pouvez organiser des chantiers de bénévoles qui font partie du réseau et qui sont bien souvent passionnés d’architecture et de patrimoine.
Finalement, il existe plusieurs possibilités pour obtenir des aides lorsque l’on entreprend la rénovation d’un château. Que ce soit au niveau de l’État, des collectivités locales, des acteurs privés comme les entreprises et particuliers, ou encore les associations et les mécanismes. L’idéal étant de se renseigner auprès de chacun de ces acteurs afin de pouvoir recenser les subventions et les dispositifs de défiscalisation pour avoir une vision d’ensemble.
