De tous les secteurs économiques, celui du bâtiment est de loin le plus énergivore de France. En consommant 42,5% de l’énergie finale produite, le bâtiment génère à lui seul 23% des émissions de gaz à effets de serre. De tels chiffres démontrent l’importance des normes thermiques pour régir la consommation des grosses entreprises mais aussi celle des foyers.
Appliquer la réglementation n’est pas toujours simple pour un particulier qui souhaite se lancer dans la construction. Il est bien sûr important de s’entourer de professionnels pour être bien conseillé et orienté mais avec ces quelques explications, les petits secrets de l’énergie et la réglementation thermique 2012 vous paraîtront déjà moins flous.
Qu’est ce que la réglementation RT 2012?
La Réglementation Thermique 2012 est une norme discutée et adoptée lors du Grenelle de l’environnement incluant cinq usages énergétiques : le chauffage, l’éclairage, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et autres auxiliaires. Cette réglementation varie selon le type de bâtiment, de l’altitude et de la zone climatique dans laquelle il se trouve, la France étant découpée huit zones climatiques différentes.
La RT 2012 exprime des exigences en énergie primaire et non pas en énergie finale. L’énergie finale est en effet la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final, tandis que l’énergie primaire représente la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.
Pour permettre une application optimale de la réglementation, le Grenelle a créé trois exigences ayant chacune leur coefficient de mesure.
- L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient « Bbiomax » (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence d’efficacité impose la limitation du besoin en énergie pour les éléments du bâti.
- L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur la consommation des cinq usages énergétiques que nous avons définis auparavant. En plus de l’optimisation du bâtiment exprimé par le Bbiomax, l’exigence correspondant au Cepmax impose le recours à des équipements performants et à haut rendement.
- L’exigence de confort d’été est déterminée par le coefficient Ticréf. Elle impose que la température intérieure maximum dans le bâtiment soit inférieure à une température de référence calculée au cours des 5 jours les plus chauds de l’année.
Vous pourrez trouver tout le détail dans notre article des exigences du label RT2012.
Qui est concerné par la RT2012 ?
La réglementation entrée en vigueur en 2012 englobe la totalité des permis de construire ayant été déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments d’habitation construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) du secteur tertiaire. Ces bâtiments sont notamment des bureaux, des bâtiments d’enseignement primaire et secondaire ou des établissements d’accueil de la petite enfance.
La RT 2012 s’applique également à tout permis de construire déposé après le 01 janvier 2013 pour tout autre type de bâtiment neuf à usage d’habitation.
A noter cependant que la RT 2012 a été révisée et allégée en 2015. Ainsi, les changements s’appliquent aux permis de construire déposés après le 01 janvier 2015. La RT 2012 est donc supprimée pour les constructions ou extensions de moins de 50 m². De même, les démarches administratives sont simplifiées ce qui diminue les frais de dossiers.
Il existe toutefois des exceptions à l’application de la RT 2012, notamment pour :
- les bâtiments ayant une température normale d’usage inférieure ou égale à 12°C ;
- les logements ou parties de logements destinés à rester ouvert sur l’extérieur ;
- les constructions provisoires prévues pour une durée d’usage inférieure à 24 mois ;
- les habitations ou bâtiments répondant d’une réglementation spécifique à leur usage (hygrométrie, température, qualité de l’air…)
- les bâtiments refroidis ou chauffés pour le besoin d’un procédé industriel ;
- les constructions utilisées pour développer l’élevage et l’agriculture ;
- les constructions outre-mer
Les objectifs et intérêts de la RT2012
Selon l’article 4 de la loi Grenelle 1, la « RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne ».
En clair, la RT 2012 doit inciter les filières de la construction et des équipements à se tourner vers l’évolution technique et industrielle qui favorise une architecture bioclimatique.
L’ensemble des mesures et exigences maximales qui constituent la réglementation thermique 2012 forment, lorsqu’elles sont respectées par les constructeurs, un label « Bâtiment Basse Consommation » ou BBC.
On le sait, le budget chauffage pèse lourd dans le porte-monnaie. En moyenne de 900€ par ménage, ce budget est tout de même soumis à de grandes disparités pouvant aller de 250€ pour une maison parfaitement isolée, à 1800€ pour une habitation ancienne et mal isolée.
Pour tenter de réduire ces dépenses conséquentes, le Grenelle environnement met en place, dès 1974 une réglementation thermique qui a permis de diviser par deux la consommation énergétique des constructions neuves.
C’est donc dans l’objectif de réduire encore davantage cette consommation que le Grenelle de l’environnement a opté pour une nouvelle réglementation thermique dite RT 2012, visant cette fois à diviser la consommation des ménages par trois.
Les étapes de la construction en RT 2012
On l’a vu, l’objectif de ce dispositif est de pouvoir améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs tout en attestant la prise en compte de la réglementation thermique. Tout au long de la construction de votre bâtiment, vous devrez donc respecter certaines étapes primordiales.
Avant le permis de construire
Pour pouvoir déposer votre demande de permis de construire en mairie, vous devrez pouvoir prouver que vous avez bien pris en compte la RT 2012 dans les plans de construction par un document officiel, l’attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique 2012. Cette attestation vous sera fournie par votre thermicien référent après qu’il a réalisé une pré-étude thermique vérifiant la conformité du coefficient Bbiomax de votre projet.
Cette étude se base sur les plans et caractéristiques fournis au thermicien (surace habitable, plans de niveaux, de coupe et de masse, caractéristiques des paros en contact avec l’extérieur, des portes et fenêtres et des protections solaires associées). Le thermicien va alors modéliser votre projet dans un logiciel de calcul thermique réglementaire. Ce fichier de calcul permet la création de votre attestation RT 2012 sur le site du ministère. Au terme des calculs, vous obtiendrez aussi un rapport d’étude RT 2012 qui résume les données techniques saisies dans le logiciel. Ce rapport est en quelque sorte le cahier des charges à transmettre à l’entreprise qui s’occupe de vos travaux afin qu’elle respecte l’exigence Bbiomax.
L’étude ne porte en revanche que sur la surface de votre projet (isolation, surfaces vitrées…) et vérifie qu’une seule des trois exigences de la RT 2012, ce qui est suffisant pour le dépôt de la demande de permis de construire.
Avant le lancement des travaux
La pré-étude ne prenant pas en compte toutes les exigences de la RT 2012, une étude complète est largement recommandée avant le début des travaux afin de contrôler également la conformité des systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire. Comme pour l’attestation de prise ne compte de la Réglementation Thermique, votre thermicien de référence modélise votre projet dans un logiciel de calcul thermique. Le logiciel générera non seulement votre attestation sur le site du ministère, mais aussi la fiche récapitulative de l’étude complète (RSET), nécessaire à l’édition de l’attestation RT 2012 de fin de travaux.
Le RSET (Récapitulatif Standardisé de l’Étude Thermique) est un document officiel qui justifie du respect de l’ensemble des exigences de la RT 2012 de votre projet.
En fin de chantier
Une fois les travaux terminés, le maître d’ouvrage doit attester de la prise en compte de la RT 2012 par le maître d’œuvre. Il doit fournir au service urbanisme de la mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012, conjointement avec la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Ce document officiel doit impérativement être établi par l’un des quatre professionnels suivants : un architecte, un diagnostiqueur pour la maison, un bureau de contrôle ou un organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. L’architecte qui mène le projet peut parfaitement réaliser lui-même le diagnostique de fin de travaux, bien qu’il engage sa responsabilité en le faisant.
Cette étude a pour objectif de vérifier l’application des trois exigences de résultat de la réglementation RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire et confort d’été), mais aussi la cohérence entre l’étude thermique qui a été faite avant la construction et le bâtiment construit. Cette vérification s’appuie sur certains points clés tels que la production d’énergie, l’étanchéité à l’air du bâtiment, l’énergie renouvelable ou l’isolation. L’étude de cohérence peut être faite par contrôle visuel ou par contrôle de documents.
