Compte tenu des émissions de gaz à effet de serre, le secteur du logement est l’une des plus grandes sources de pollution en France. Cela se justifie par l’importante quantité d’énergie (fossile ou renouvelable) que consomment les appareils électroménagers. Afin de remédier à cette situation, la prime énergie fait partie des dispositifs mis en place par l’État pour améliorer les performances écologiques et énergétiques des ménages français.
La prime énergie, qu’est-ce que c’est ?
Encore appelée prime éco-énergie ou prime coup de pouce énergie, la prime énergie est inscrite dans le dispositif de certification d’économie d’énergie (CEE). Elle a été introduite par le gouvernement en 2017 et son action vise principalement à réduire au maximum la consommation énergétique des foyers français. Elle est versée aux bénéficiaires par les fournisseurs d’énergie tels qu’EDF et TotalEnergie sous forme de chèque ou de virement bancaire.
Parfois, des enseignes de la grande distribution s’engagent également à verser cette prime aux ménages. Le montant de l’aide est défini en fonction du département, des caractéristiques de votre installation et du secteur d’activité concerné. La zone géographique est un facteur important dans le calcul de la prime énergie. À chaque région climatique correspond un coefficient multiplicateur.
Les départements du nord bénéficient du coefficient le plus élevé en raison de l’humidité et de la fraîcheur qui y règnent. De même, le choix de l’équipement a un fort impact sur le montant de la prime demandée. Le gouvernement accorde plus de crédits aux matériaux et appareils qui respectent l’environnement. Ainsi, le rendement des équipements, le type de chauffage et la nature du réfrigérateur sont des exemples de paramètres qui peuvent faire varier le montant de votre prime.
Par ailleurs, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides de l’État. Vous pouvez l’associer à MaPrimeRénov, à la TVA à taux réduit, aux aides des collectivités locales et à l’éco-prêt à taux zéro. Lors de votre demande, il est important de signaler que vous bénéficiez déjà d’une subvention supplémentaire. Vous devez joindre les justificatifs dans le dossier.
Utilisez la prime énergie pour installer une pompe à chaleur chez vous
La prime énergie est accordée en cas de remplacement d’un ancien système de chauffage par une pompe à chaleur ou une autre installation peu énergivore. Elle est déterminée selon les revenus du foyer demandeur, sa fiscalité et la nature de la chaudière (ancienne et nouvelle). Les montants de la prime évoluent également en fonction du cours des certifications d’économie d’énergie.
En ce qui concerne le remplacement d’une chaudière au gaz ou au charbon par une pompe à chaleur hybride ou eau-eau, les montants octroyés sont respectivement de 4000 € et 5000 € au minimum. En revanche, quand il s’agit d’une chaudière au fioul, la prime est de 5000 €, quel que soit le type de PAC concerné. Si vous envisagez de demander la prime énergie pour installer une pompe à chaleur, vous devez être propriétaire ou locataire d’un bien immobilier en France afin de bénéficier de cette aide de l’État.
Les locataires ont besoin d’une autorisation signée de leur propriétaire avant d’engager tous travaux de rénovation dans la maison. Toutefois, vous n’avez pas besoin d’inclure un tel document justificatif dans votre dossier de demande. La construction du logement concerné doit dater de deux ans au minimum. Dans le cadre d’une propriété privée, les résidences secondaires sont aussi concernées par la subvention. Pour bénéficier de la prime énergie pour l’installation d’une pompe à chaleur, vous devez :
- sélectionner une entreprise pour vous accompagner,
- choisir un artisan (RGE) pour réaliser les travaux,
- signer le devis proposé par l’artisan,
- faire installer la pompe à chaleur,
- envoyer les justificatifs des travaux effectués à l’entreprise qui vous accompagne.
Les pièces justificatives à envoyer sont les factures, l’attestation de livraison des travaux et l’attestation sur l’honneur signée par le demandeur. Pour assurer l’acceptation de votre demande, cette dernière doit être faite obligatoirement avant la signature du devis. Il existe des plateformes en ligne qui accompagnent les particuliers et les entreprises dans leurs démarches de demande de subvention énergétique.
Vous pouvez vous inscrire sur l’un de ces sites pour bénéficier de l’expertise de professionnels aguerris. Pour faciliter la procédure, un tel site propose une liste d’artisans certifiés RGE capables de fournir une bonne prestation. Par ailleurs, assurez-vous que le devis est signé et daté à la main. La prime doit également concerner exclusivement les travaux en cours. Si l’installation de la pompe à chaleur est effectuée par un sous-traitant, vérifiez que le devis porte son nom et sa signature.
Vous pouvez l’utiliser pour financer vos travaux d’isolation
Les travaux d’isolation sont très importants dans la rénovation énergétique d’une maison. En France, près de 60 % des logements sont mal isolés. Ils portent majoritairement l’étiquette énergétique de F à G. Afin de résoudre ce problème, les primes énergie sont accordées aux ménages pour les aider à démarrer les travaux de réparation de leur système d’isolation. La prime permet de subventionner l’isolation des toitures, combles, murs, planchers, toits-terrasses, doubles vitrages, portes-fenêtres, velux et fermetures isolantes.
Pour les murs, les travaux peuvent être à l’extérieur ou à l’intérieur de l’habitation. On accorde également plus d’intérêt aux combles aménagés qui peuvent servir d’espace de nuit ou de détente par exemple. Le montant de la prime énergie accordé dépend de la partie à isoler, du revenu mensuel, de la zone géographique et de la fiscalité du foyer. La procédure d’obtention de l’aide est similaire à celle des PAC.
Si votre isolant date de 30 ans ou plus, vous devez absolument contacter un professionnel qualifié RGE. Celui-ci doit vous fournir les preuves de sa qualification. Pour ce qui est des avantages de cette rénovation, vous bénéficiez d’une diminution des factures d’électricité. De plus, une bonne isolation thermique permet de réduire les déperditions de chaleur. Ainsi, en période de fraîcheur, vous pouvez économiser environ 30 % de chaleur sur les toits, 20 % sur les murs, 15 % sur les vitrages et 10 % sur les planchers.
La prime énergie et l’utilisation d’équipements à énergie renouvelable
La prime CEE et MaPrimeRénov’ sont les principaux dispositifs d’aide à l’installation d’équipements à énergie renouvelable. Les appareils concernés sont les PAC, les VMC et les chauffe-eau solaires.
La prime pour le chauffe-eau solaire
Cette aide ne concerne pas tous les travaux d’installation de chauffe-eau solaire. Elle concerne uniquement les équipements installés par un professionnel certifié RGE ou Qualisol pour ce type d’appareil. La totalité des capteurs de l’équipement doit être certifiée CSTBat ou Solar Keymark. Les capteurs hybrides ne sont donc pas concernés. De plus, pour être éligible, le chauffe-eau solaire doit avoir au moins une durée théorique de vie allant à 20 ans.
La prime pour les PAC
Les critères d’attribution de la prime énergie pour l’installation d’une pompe à chaleur dépendent uniquement du modèle choisi. Les pompes à chaleur air-air sont des dispositifs très performants qui fonctionnent uniquement grâce à l’air. Elles puisent les calories dans l’air et les restituent sous forme de chaleur à l’intérieur du logement à travers les bouches de chauffage. En matière d’aides énergétiques, elles sont les moins subventionnées. Seuls les dispositifs dont le coefficient de performance est supérieur ou égal à 3,9 avec une puissance de 12 KW au maximum sont éligibles.
Du côté des pompes air-eau qui fonctionnent par aérothermie, les aides sont attribuées seulement si le coefficient d’efficacité saisonnière de l’appareil est supérieur ou égal à 111 %. On peut monter à 126 % pour les systèmes moins performants ou de basse température. Les PAC eau-eau sont les mieux subventionnées. Le montant des aides peut atteindre 11 000 € dans certains cas. Toutefois, il faut un budget assez élevé pour installer un tel dispositif. Hormis les aides possibles, vous devez prévoir entre 20 000 € et 40 000 € TTC. Cependant, ce système vous permet d’économiser jusqu’à 75 % sur les factures d’électricité.
La prime pour les VMC
Les primes VMC sont classées suivant deux catégories. Une partie est destinée au dispositif double-flux et la seconde au système simple flux. Pour bénéficier d’une aide pour votre VMC double flux hydroréglable ou autoréglable, l’équipement doit respecter des critères importants. Le premier doit avoir une certification CSTBat et le second, une certification NF 205. S’il s’agit d’un double flux modulé, il vous faut un avis technique du CSTB valide.
Dans le cadre d’un appareil VMC simple flux, l’aide est accordée uniquement si le caisson est de classe énergétique B ou plus avec une puissance pondérée inférieure ou égale à 15 TWhC. Les bouches et entrées d’air, ainsi que les caissons doivent être certifiés CSTBat. Le montant de la prime énergie pour cette installation varie entre 220 et 450 € pour le dispositif double flux et entre 170 et 350 € pour le simple flux.
Les autres travaux de rénovation énergétique pour lesquels vous pouvez l’utiliser
Les primes énergies sont aussi accordées aux ménages qui utilisent une catégorie d’équipements domestiques parmi lesquels on retrouve :
- les lampes LED,
- les réfrigérateurs,
- les lave-linge…
Les critères d’éligibilité à l’aide concernent surtout le niveau de consommation énergétique des appareils. En général, les équipements classés A++ ou plus sont ceux qui sont les plus recommandés. Ils consomment peu d’énergie et leurs caractéristiques conviennent aux normes imposées par la loi. Par ailleurs, on peut utiliser la prime énergie dans le cadre de la conclusion d’un accord. Il s’agit d’un contrat CPE, encore appelé contrat de performance énergétique. Il est conclu entre une entreprise d’efficacité énergétique certifiée et un maître d’ouvrage. La société s’engage à rétablir les performances énergétiques du logement.
Sources : https://heero.fr/prime-eco-energie/cee/enr/vmc/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34421
https://www.laprimeenergie.fr/les-travaux/lisolation-thermique/tout-savoir-sur-la-deperdition-thermique
